Droit du travail : comprendre pour agir

Intégrer les notions essentielles de la loi Travail, loi MACRON et loi REBSAMEN
Perfectionnement

L’ensemble des relations de travail est régi par le droit du travail. Comprendre cette branche du droit social, c’est intégrer les conditions de la conclusion d’un contrat de travail, les modalités de rupture de celui-ci,  la gestion du temps de travail, l’obligation de santé et de sécurité au travail, le dialogue social etc.

De plus, le droit du travail est en perpétuelle mutation. Il est donc nécessaire que les acteurs sociaux puissent s’adapter à ces changements.

Pour vous accompagner dans cet effort d’adaptation, Lamy-formation vous propose un programme pour :

  • Obtenir une vue d’ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail
  • Gagner en autonomie dans l’application du droit au quotidien
  • Éviter les principaux risques en matière sociale
  • Mettre à jour ses pratiques depuis la loi Travail, loi MACRON, loi REBSAMEN
Certifiant
Blended
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Code 60001
Durée 6 jours (3x2 j)
Tarif HT 3195 €
Sessions
Paris 23-24 février + 14-15 mars + 30-31 mars 2017
Paris 16-17 mai + 01-02 juin + 22-23 juin 2017
Paris 07-08 septembre + 19-20 septembre + 05-06 octobre 2017
Paris 28-29 septembre + 17-18 octobre + 07-08 novembre 2017
Paris 19-20 octobre + 16-17 novembre + 12-13 décembre 2017

  • Programme
  • Objectifs
  • LE + PÉDAGOGIQUE
  • PRÉREQUIS
Programme
  1. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail

    Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
    Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

  2. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

    Définition du contrat de travail :

    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance

    Les différents types de contrats de travail
    Sécuriser la rédaction du contrat
    Les règles à respecter en cas de modification du contrat
    Cas pratiques sur les sanctions encourues

  3. L’exercice du pouvoir disciplinaire

    Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
    Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
    L’appréciation de la gravité de la faute
    La procédure disciplinaire et les règles à respecter
    Le contrôle judiciaire
    Cas pratique sur l’échelle des sanctions

  4. Loi travail, loi MACRON - Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures

    Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d’acte
    Focus sur la rupture conventionnelle
    Le licenciement individuel et collectif
    Les formalités de fin de contrat
    La transaction : conditions et conséquences
    Le cas particulier des salariés protégés
    Cas pratique sur l’entretien de licenciement

  5. Loi Travail - Maîtriser vos obligations en santé et sécurité au travail

    L’obligation générale de sécurité de l’employeur
    La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
    La prévention de la pénibilité
    Les obligations et interdictions particulières
    Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT, service de santé au travail, préventeur d’entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
    Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
    La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

  6. Loi Travail - Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences

    Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
    Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
    Les conventions de forfait
    Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l’année
    Absences et congés autorisés
    Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires

  7. Loi Rebsamen - Les Institutions Représentatives du Personnel : impacts de la réforme du dialogue social

    Cerner les différentes instances et leur articulation : DP, DS, CHSCT, DUP élargie et instance commune
    Maîtriser leurs missions, règles de fonctionnement et moyens
    La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
    Qu’est-ce que l’information/consultation ?
    Les trois consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
    Les principales négociations obligatoires
    Quelle est l’étendue du statut de salarié protégé ?
    Intégrer la caractérisation du délit d’entrave et ses conséquences

Objectifs
  • Obtenir une vue d’ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail
  • Gagner en autonomie dans l’application du cadre juridique
  • Éviter les principaux risques en matière sociale
  • Mettre à jour ses pratiques depuis les lois MACRON, loi Travail, Loi REBSAMEN
LE + PÉDAGOGIQUE

Ce stage opérationnel vous permet d’assimiler non seulement les connaissances nécessaires à l’exercice de vos fonctions mais également les logiques et méthodes de raisonnement juridiques.

En plus des exercices pratiques vous permettant de vérifier votre bonne compréhension et assimilation des connaissances au cours du stage, un test final permettra de vous décerner un Certificat Lamy attestant de votre maîtrise des principes essentiels du droit social

PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Public Concerné
  • Responsable Ressources Humaines
  • Collaborateur d’un service ressources humaines
  • Dirigeant d’entreprise ou d’une unité opérationnelle
Intervenant(s)
  • Antoine GROU

Avocat - conseil en droit social
Cabinet Antoine GROU

  • Béatrice ARMAND

Avocat - conseil en droit social
Willway & Associés

  • Philippe AXELROUDE

Avocat - conseil en droit social
Willway & Associés

  • Éric POULIQUEN

Avocat - conseil en droit social
Willway & Associés

  • Catherine POULIQUEN

Avocat - conseil en droit social
Willway & Associés