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Transport : le catalogue 2012
Présentation
- Transport et logistique
- Transport routier
- Assurances transport
- Achats - Logistique
- Transport et Commerce International
- Matières dangereuses
- Transports des matières dangereuses
- Conseiller Sécurité
Les contrôles à l’exportation des biens sensibles ou à double usage
Respectez vos obligations d’exportateur ou de sous-traitan
- Objectifs
Objectifs
- Mettre en place un programme de conformité en la matière
- Maitriser les différents risques liés à l'exportation des biens à double usage
- S'assurer du non blocage des marchandises par les différentes douanes
- Adapter les clauses des contrats à l'exportation ou de sous-traitance
LE PROGRAMME |
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- 1 Définir le périmètre concerné et la relation avec les autres formes de contrôle
- La nature du contrôle des biens et technologies à double usage
- Les différentes formes de contrôle : biens militaires, embargos, sanctions économiques, cryptologie, etc.
- Les caractères des contrôles effectués
- La superposition et la relation avec les règlementations étrangères
- 2 Identifier les biens et services de l'entreprise soumise à contrôle
- Les biens et technologies concernés
- Les opérations de transit et services de courtage désormais contrôlés
- L'assistance technique hors Union Européenne
- Le cas des transferts intracommunautaires
- Le problème de frontière avec les biens militaires
- Les contrôles objectifs : la liste règlementaire
- Les contrôles subjectifs : les clauses " attrape-tout "
- Le cas de la sous-traitance
- 3 Comment vérifier ses propres biens ?
- La structure des codes de contrôle
- Les différentes méthodes de classification
- La relation avec la nomenclature douanière
- 4 Gérer les procédures et formalités adaptées
- L'identification ou l'obtention de la bonne licence ou de l'autorisation concernée :
- licence individuelle ou globale
- licence générale nationale
- licence 02
- autorisation générale communautaire d'exportation EU 001
- Les documents à produire : choix à effectuer, procédure nécessaire
- Les documents annexes : CUF, CII, CVL
- Les formalités à établir lors de l'exportation :
- utilisation de la licence lors du dédouanement
- procédure simplifiée ou de droit commun
- Les infractions, les sanctions et les recours
- L'identification ou l'obtention de la bonne licence ou de l'autorisation concernée :
| Code | Durée | Tarif HT |
| 62048 | 1 jour | 730 € |
Sessions 2012
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