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Social RH : le catalogue 2012
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Formation et développement des compétences
- Gestion de la formation
- Démarche compétences
- Santé au travail : acteurs, obligations et prévention
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Paye, administration du personnel et prévoyance
- Administration du personnel
- Cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
- Retraite et protection sociale
- Représentants du Personnel
- Exercice du mandat
- Missions spécifiques des élus
- Management des hommes et des activités
- Outils RH pour manager
- Performance managériale
Fiabilisez les comptes du CE
- Objectifs
Objectifs
- Comprendre les obligations légales du CE
- Distinguer l'utilisation des deux budgets
- Évaluer les risques en cas de mauvaise utilisation des fonds
- Établir des comptes irréprochables
LE PROGRAMME |
Création 2012 |
|---|
- 1 Maîtriser les obligations légales du CE en matière de tenue comptable
- La dualité des budgets :
- budget des activités sociales et culturelles (ASC)
- budget réservé au fonctionnement économique du comité
- Le compte rendu annuel de la gestion financière du CE :
- contenu
- communication
- La dualité des budgets :
- 2 Bien gérer le budget de fonctionnement du Comité
- Le montant du budget de fonctionnement
- Les dépenses imputées :
- tâches administratives
- activités d'expertises et missions économiques.
- formation des élus
- information des salariés
- Mauvaise utilisation du budget : quels sont les risques et les responsabilités pour le CE ?
- 3 Gérer efficacement le budget des ASC
- La notion d'activité sociale et culturelle
- Le financement patronal des ASC :
- employeurs assujettis
- prise en charge par le CE
- participation des salariés
- Le contrôle de l'utilisation des fonds par le CE
- Le régime social et fiscal des ASC : quelles sont les prestations donnant lieu à cotisation ou exonération ?
- 4 Tenir correctement les comptes du CE
- La situation économique et financière du CE à travers les documents de synthèse : Bilan, Comptes de résultat, Annexe
- La construction du budget du CE :
- comptabilisation des opérations
- rapprochement bancaire, approche méthodologique
- gestion de la trésorerie
- relations avec la banque
- Les outils comptables et informatiques
- Le contrôle interne du CE
- La conservation des documents financiers et leur transmission aux nouveaux membres
- L'intérêt de recourir à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes
- 5 Identifier la place du CE lors d'un contrôle URSSAF
- La responsabilité du CE et de ses membres
- Quel est l'interlocuteur de l'URSSAF ?
- Le rôle du CE en cas de contrôle
- Quelles sont les sanctions encourues si le CE refuse de collaborer ?
- Quelles sont les années qui peuvent être contrôlées ?
- Les suites du contrôle
| Code | Durée | Tarif HT |
| 63014 | 1 jour | 630 € HT |
Sessions 2012
