Social RH : le catalogue 2012

Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CHSCT

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  • Objectifs
Objectifs

- Identifier les missions, attributions et moyens du CHSCT

- Maîtriser ses règles de fonctionnement

- Comprendre les obligations de l'entreprise et des élus en matière de sécurité

- Mesurer la portée du rôle d'élu


LE PROGRAMME

Best seller Inter  

  1. 1 Positionner le CHSCT par rapport aux autres institutions
    • La triple mission du CHSCT :
      • traiter les problèmes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
      • proposer des actions d'amélioration
      • surveiller et intervenir afin de prévenir tout danger dans l'entreprise
    • Les entreprises concernées
    • La mise en place du CHSCT
    • La composition du CHSCT
    • La désignation des représentants du personnel au CHSCT
  2. 2 Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT
    • Un rôle de prévention
    • Un pouvoir de proposition
    • Un rôle de surveillance et d'inspection :
      • visites des installations et enquêtes
      • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
    • Les relations du CHSCT avec : les autres IRP et le médecin du travail
  3. 3 Identifier les interventions obligatoires du CHSCT
    • Les informations et consultations obligatoires
    • Le bilan annuel relatif à l'hygiène et à la sécurité
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
    • Le Document Unique et la démarche de prévention
    • Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux
    • Les différents registres à tenir
    • Les fiches de renseignement
  4. 4 Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
    • L'organisation interne et la personnalité juridique du CHSCT
    • La périodicité des réunions, leur organisation et leur déroulement
    • Les réunions extraordinaires
    • Quel budget pour le CHSCT ?
  5. 5 Connaître les moyens du CHSCT
    • Le crédit d'heures : utilisation et imputation
    • Les moyens matériels
    • La liberté de déplacement
    • Le recours à l'expertise
    • La formation spécifique des élus
  6. 6 Les relations avec l'Inspection du Travail et les services de prévention de la Sécurité sociale
    • La protection des membres du CHSCT
    • L'entrave au fonctionnement régulier de l'institution
    • Les sanctions encourues


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60212 1 jour 630 € HT
     

Sessions 2012

Paris 1er mars
Paris 10 avril
Paris 24 mai
Paris 2 juillet
Paris 14 septembre
Paris 1er octobre
Paris 7 novembre
Paris 7 décembre

PUBLIC CONCERNÉ

Représentant du personnel, membre ou non du CHSCT

Délégué du Personnel d'un établissement de moins de 50 salariés


INTERVENANT(S)

Sabine PINARD-LEGRY

Consultante, spécialiste de la prévention des risques en entreprise. Cabinet RES-EURO Conseil

Benoît de LA BASTIDE

Juriste en droit social, spécialiste de la prévention des risques en entreprise. Cabinet RES-EURO Conseil