Social RH : le catalogue 2012

Faire vivre le CHSCT au quotidien

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  • Objectifs
Objectifs

- Maîtriser les missions et les moyens d'action du CHSCT

- Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques

- Contribuer à la démarche de prévention liée au "Document Unique"

- Conduire les études et les enquêtes


LE PROGRAMME

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  1. 1 La santé et la sécurité dans l'entreprise
    • La santé et la sécurité en chiffres
    • Les grands indicateurs de l'hygiène et de la sécurité
    • Les sources d'accident les plus fréquentes
    • Les populations à risque
    • La protection des salariés et l'indemnisation des victimes
    • Les nouveaux enjeux liés à la pénibilité
  2. 2 Identifier les responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise
    • Les différentes obligations de l'employeur :
      • prévention et évaluation des risques
      • information des salariés
      • formation à la sécurité
    • La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
    • La responsabilité du salarié, du CHSCT et de l'élu
  3. 3 Cerner la triple mission du CHSCT
    • Le traitement des problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail
    • La proposition d'actions d'amélioration : outils à disposition du CHSCT
    • La prévention de tout danger
  4. 4 Maîtriser les prérogatives du CHSCT
    • Ses champs d'action spécifiques
    • Les thèmes d'information et de consultation du CHSCT
    • Les relations du CHSCT avec :
      • les autres IRP
      • le médecin du travail, l'inspecteur du travail, la CARSAT...
    • Ses interventions et actions obligatoires :
      • visites et enquêtes de prévention
      • analyse des postes de travail
      • avis sur le travail des salariés protégés
      • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
    • La prévention des risques psychosociaux : définition et rôle du CHSCT
    • Les bilans d'information à réaliser
  5. 5 Connaître le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT
    • La composition du CHSCT
    • La désignation des membres du CHSCT
    • Les réunions et leur déroulement :
      • ordre du jour
      • se prononcer face aux situations à risques
      • préparer ses argumentations
    • Le crédit d'heures
    • La liberté de déplacement des élus
    • L'exercice du droit d'alerte
    • Le délit d'entrave
    • Le recours aux experts
    • Quel budget pour le CHSCT ?
  6. 6 Agir sur la sécurité au quotidien
    • L'enquête de prévention et les visites de site :
      • suivre un plan d'observation
      • analyser le milieu et les ambiances de travail
      • observer un poste de travail
      • identifier les facteurs potentiels de risques
    • L'analyse des accidents : arbre des causes
    • La rédaction du rapport d'enquête trimestrielle
    • La démarche de prévention :
      • comprendre l'architecture de la démarche
      • contribuer à la rédaction puis à l'application du "Document Unique"
      • mettre en place des mesures préventives appropriées
    • Créer une culture de prévention et de sécurité
      • bases d'une culture sécurité dans l'entreprise
      • la communication du CHSCT au quotidien


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60538 2 jours 1 010 € HT
     

Sessions 2012

Paris 26-27 janvier
Paris 22-23 mars
Paris 24-25 avril
Paris 12-13 juin
Paris 4-5 septembre
Paris 11-12 octobre
Paris 20-21 novembre
Paris 12-13 décembre

PUBLIC CONCERNÉ

Représentant du personnel membre ou non du CHSCT

Représentant de l'employeur au CHSCT

Responsable des Ressources Humaines

Responsable HSE


INTERVENANT(S)

Sabine PINARD-LEGRY

Consultante, spécialiste de la prévention des risques en entreprise. Cabinet RES-EURO Conseil

Benoît de LA BASTIDE

Juriste en droit social, spécialiste de la prévention des risques en entreprise. Cabinet RES-EURO Conseil