Social RH : le catalogue 2012

Secrétaire du CE : exercez pleinement
vos attributions

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  • Objectifs
Objectifs

- Maîtriser le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CE

- Articuler ses missions avec celles du Président, du Trésorier et des autres élus

- Savoir établir l'ordre du jour du CE et rédiger les procès-verbaux des réunions

- Contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation


LE PROGRAMME

Best seller Inter  

  1. 1 Le Secrétaire : personnage central du CE
    • Le bureau et les deux personnages clés du CE : le Président et le Secrétaire
    • Le règlement intérieur du comité d'entreprise
    • Le CE, instance collégiale : le secrétaire ne peut décider seul
  2. 2 Valoriser les missions propres au Secrétaire du CE
    • L'établissement de l'ordre du jour avec le Président : formulation et ordre de passage des thèmes retenus
    • La rédaction des PV :
      • deux objectifs, informer et faire foi
      • forme et contenu d'un PV lisible
      • approbation et diffusion
    • Le contrôle des comptes du CE
      • règles de base de la comptabilité du CE
      • interlocuteur pour les contrôles extérieurs
    • Le Secrétaire, représentant légal du CE :
      • interlocuteur officiel vis-à-vis des tiers
      • conservation des PV, de la correspondance et des archives
      • gestion des contentieux du CE
    • Le délit d'entrave et le rôle du Secrétaire
  3. 3 Cerner le rôle du Secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CE
    • La demande d'information auprès de l'employeur
    • La consultation
    • La co-animation du CE avec le Président
    • Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
    • Le rôle du CE en matière de négociation collective
  4. 4 Comprendre les relations internes du Secrétaire
    • Avec le Président :
      • situations nécessitant une rencontre
      • types de réunions, co-animation des réunions plénières
      • désaccords et solutions
    • Avec le Trésorier, les autres élus du CE :
      • droits et obligations de chacun
      • rôle du Trésorier dans les réunions préparatoires
    • Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
    • Avec les délégués du personnel
    • Avec le CHSCT
    • Avec les salariés : information ascendante et descendante
  5. 5 Maîtriser le rôle du Secrétaire dans le fonctionnement et l'utilisation des moyens du CE
    • Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
      • contrôle des calculs et de l'utilisation des budgets
      • contrôles annuels et quitus avec les nouveaux élus
      • relations avec l'employeur
      • l'accès aux pièces comptables
    • La tenue des commissions obligatoires et facultatives
    • La possibilité de recours aux experts
  6. 6 Le statut du Secrétaire
    • L'absence de statut légal particulier : possibilité d'accord interne plus avantageux
    • Les heures de délégation et la liberté de circulation
    • L'accès à une formation économique
    • La protection du Secrétaire
    • La responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
    • Le Secrétaire, représentant du CE en justice


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60593 2 jours 1 010 € HT
     

Sessions 2012

Paris 15-16 mars
Paris 18-19 avril
Paris 6-7 juin
Paris 18-19 octobre
Paris 3-4 décembre

PUBLIC CONCERNÉ

Secrétaire et secrétaire adjoint du CE


INTERVENANT(S)

Anne-Marie LANGOU-MORIN

Juriste, spécialiste en droit social. Son savoir-faire est issu d'une solide expérience des relations sociales dans l'entreprise. Cabinet ACTA Conseil

Sabine PINARD-LEGRY

Consultante, spécialiste en droit social. Elle a particulièrement en charge le secteur des Instances Représentatives du Personnel. Cabinet RES-EURO