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Transport : le catalogue 2012
Présentation
- Transport et logistique
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- Achats - Logistique
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- Management Transport et Logistique
- Matières dangereuses
- Transports routiers et transferts de matières dangereuses
- Conseiller Sécurité
Maîtrisez vos opérations douanières
Procédures et régimes extracommunautaires
LE PROGRAMME |
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- 1. Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
- Le territoire douanier de l'UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
- Les accords de préférences entre l'UE et certains pays
- Les documents justificatifs de ces accords
- La facture et les mentions obligatoires
- Le certificat et la déclaration d'origine sur facture
- Les cas de dispense de ces documents
- 2. Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
- L’autorisation : représentation, habilitation
- Les conditions du dédouanement :
- agrément des opérateurs
- mise en place des garanties financières
- procurations
- La conduite en douane
- La prise en charge des marchandises
- Les dispositions en matière de sécurité et sûreté
- Le statut de l’Opérateur Economique Agréé
- La déclaration sommaire
- Les magasins sous douane : (MAE, MADT)
- 3. Définir la marchandise au regard de la douane
- L'espèce et l'origine : les règles de classement, le RTC
- Les règles de détermination de l'origine des marchandises transformées, le RCO
- La valeur en douane : Incoterms et valeur en douane, valeur transactionnelle
- 4. Attribuer un régime douanier à la marchandise
- Les régimes classiques à l'import et à l'export
- Les régimes suspensifs, économiques et particuliers : transits, transit communautaire, NSTI
- admission temporaire
- perfectionnement actif et passif
- transformation sous douane
- entrepôts douaniers et fiscaux
- Le renouvellement des autorisations relatives aux régimes douaniers particuliers
- 5. Effectuer les opérations de dédouanement
- Le Document Administratif Unique (DAU) et les outils de dématérialisation, la procédure DELT@
- L’Export Control System, l’Import Control System, les nouveaux outils mis en place par la Douane (EMCS, GAMMA, etc.)
- La mise en place et la mise en œuvre des procédures de dédouanement simplifiées :
- Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
- Procédure de Dédouanement Unique (PDU et PDUC)
- Les opérations soumises à autorisations spécifiques selon l'espèce, l'origine ou la destination des produits
- Les licences, les documents de surveillance, les biens à double usage
- 6. Prévenir les contrôles et les litiges douaniers
- Les différents types d’infractions et les sanctions
- Le déroulement des contrôles douaniers : avant, pendant ou après le dédouanement
- Le recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED) : La transaction
- L'Avis de Mise en Recouvrement (AMR)
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60097 | 5 jours (3 + 2 jours) | 1 980 € |
Sessions 2012
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