Transport : le catalogue 2010

Gestion d'une flotte de véhicules
Financement, responsabilités et assurances

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  • Objectifs
Objectifs

- Assimiler les règles fiscales liées à la détention des véhicules de société

- Choisir le mode de financement le plus approprié

- Satisfaire aux obligations d'assurance

- Maîtriser les responsabilités et la gestion des sinistres


LE PROGRAMME

Nouveau programme


  1. 1- Identifier les règles fiscales et les modes de financement et d'acquisition d'une flotte
    • Les parcs concernés et les utilisateurs au sein de l'entreprise : véhicules de service et de fonction
    • Les droits et obligations du salarié et de l'employeur
    • Une fiscalité lourde et dissuasive
    • Les règles d'amortissement
    • La mise à contribution des collaborateurs
    • La gestion de parc : achat, LOA, LCD, LLD
    • Le fleet management
  2. 2- Optimiser la gestion de votre flotte
    • Comment calculer le prix de revient kilométrique ?
    • Le suivi des consommations de carburant
    • Choisir une politique de maintenance : la pertinence d'un atelier intégré
  3. 3- Maîtriser les différents régimes de responsabilité susceptibles d'être actionnés
    • L'utilisation du véhicule en cadre professionnel : l'étendue de la responsabilité civile
    • L'obligation d'assurance : les différentes formules et leurs conditions de garanties
    • La responsabilité pénale liée à l'usage du véhicule de l'entreprise : qui est responsable des infractions et des accidents ?
  4. 4- Régler les sinistres et les litiges liés aux véhicules professionnels
    • L'application de la convention IRSA
    • Le recours à l'expertise automobile
    • La gestion des épaves
    • Le cas des véhicules en location longue durée
    • La typologie des litiges : achat, entretien, réparation
    • Les cas de recours possibles pour l'employeur


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60892 2 jours 1 010 €
     

Sessions 2010

Paris 13-14 janvier
Paris 10-11 mai
Paris 22-23 septembre
Paris 8-9 novembre

PUBLIC CONCERNÉ

Gestionnaire de flotte

Assureur spécialisé transport

Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique ou juridique en entreprise industrielle ou commerciale

Transporteur routier de marchandises ou de voyageurs


INTERVENANT(S)

Fabrice DESITTER

Consultant et expert en transport et logistique

Lionel NAMIN

Conseiller scientifique de Jurisprudence Automobile co-auteur du Lamy Assurances


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