Transport : le catalogue 2010

Introduction à l'assurance transport
Dommages, garanties, polices

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Objectifs

- Assimiler les mécanismes de l'assurance transport

- Identifier les caractéristiques des principales polices

- Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes

Enjeux
Le transport routier, maritime ou multimodal de marchandises est couvert par plusieurs formes d'assurance qu'il convient de bien distinguer, car celles-ci mettent en jeu des conditions et des garanties différentes.
L'assurance peut en effet couvrir les risques encourus par la marchandise en cours de transport, mais également la responsabilité contractuelle du commissionnaire ou du transporteur.
Par ailleurs, ces différentes assurances obéissent non seulement à des règles communes portant notamment sur les obligations de l'assuré, mais aussi à de nombreuses règles spécialisées.
À l'issue de ce stage, vous serez en mesure de bien identifier ces polices d'assurance et vous connaîtrez à fonds les différentes procédures relatives à chaque type de sinistre. Vous saurez ainsi faire face aux nombreuses modalités à prendre pour leur mise en œuvre.
Points forts / Méthode pédagogique
Les différentes assurances du transport de marchandises sont listées et expliquées par un expert qui pratique au quotidien les couvertures existantes sur le marché.
Des exemples et des cas concrets illustrent constamment les dommages et les garanties, et permettent une compréhension des procédures à mettre en œuvre quel que soit le mode de transport.

LE PROGRAMME


  1. 1- Identifier les différents dommages et risques associés au transport de marchandises
    • Les différents modes de transport et les risques associés
    • Le cas particulier des transports en citernes et sous température dirigée
    • Les dommages matériels et autres que matériels
    • Les cas de prescription
    • La classification des avaries selon le mode de transport
    • Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
  2. 2- Connaître les différentes polices et garanties de l'assurance transport
    • L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente (Incoterms)
    • Les différents types de police d'assurances marchandises
    • Les différents types de contrats d'assurance transport : la responsabilité civile (RC) commissionnaire
    • L'intérêt de l'assurance marchandise
    • Les assurances existantes : ad valorem, tiers chargeur, responsabilité
    • Le cas des transports pour compte propre
    • Les clauses vol et assurances additionnelles
  3. 3- Évaluer sa police d'assurance
    • Les différents types de garanties
    • La déclaration initiale du risque
    • La déclaration de valeur par l'expéditeur
    • La durée et le montant des garanties
    • Les modes d'évaluation des primes d'assurance
    • Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
    • Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
  4. 4- Gérer l'ouverture d'un dossier sinistre
    • La gestion du sinistre par l'assuré
    • Les mesures conservatoires à engager
    • La déclaration du sinistre
    • Les interventions des experts
    • La constatation des dommages
    • Le cas de la faute lourde
  5. 5- Cerner les principaux modes de règlement des litiges
    • Les plafonds de garanties
    • Le règlement de l'indemnité
    • La compensation entre indemnité et prime
    • Les cumuls d'assurance
    • Les différents recours possible, la renonciation à recours


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60891 2 jours 940 €
     

Sessions 2010

Paris 4-5 février
Paris 26-27 avril
Paris 9-10 juin
Paris 23-24 septembre
Paris 16-17 novembre

PUBLIC CONCERNÉ

Collaborateur d'une société ou d'un cabinet d'assurance spécialisé transport

Responsable ou collaborateur d'un service juridique, transport ou logistique d'une entreprise industrielle ou commerciale

Transporteur routier, maritime ou multimodal, Commissionnaire de transport


INTERVENANT(S)

Michel BOUDREY

Commissaire d’avaries du CESAM, expert maritime et transports nationaux et internationaux

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, spécialiste du transort, et arbitrages nationaux et internationaux


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