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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Sécurisez la déclaration 2483
- Objectifs
Objectifs
- Définir le contenu de la déclaration
- Comprendre l'articulation entre déclaration fiscale et gestion de la formation
- Examiner les dépenses relevant de la déclaration
- Remplir les formulaires de manière fiable
LE PROGRAMME
- 1. Bien situer le financement, les acteurs et le système de gestion de la FPC
- La participation obligatoire des entreprises
- Les modifications apportées par les réformes successives
- Les obligations liées aux accords de branche
- Le rôle et les missions des organismes collecteurs
- La déclaration fiscale : un outil de gestion à valoriser
- 2. Calculer le montant de la participation financière de l'entreprise
- L'assiette de la participation de l'entrepriseselon sa taille
- L'insuffisance ou les excédents de dépenses
- Les aides financières
- La majoration pour défaut de délibération du CE
- 3. Identifier les apports de la réforme de la FPC en matière d'imputabilité
- Le caractère imputable des actions formation
- Les éléments imputables au-delà des salaires et des coûts pédagogiques
- L'imputabilité des dispositifs de formation
- Le cas du e-learning et des formations à la sécurité
- 4. Déterminer les dépenses déductibles
- L'examen des dépenses relevant du cadre de la déclaration
- L'imputabilité fiscale des dépenses
- Les documents justificatifs à conserver
- Les formalités obligatoires pour le DIF, la formation hors temps de travail et la professionnalisation
- 5. Remplir dans le détail la déclaration
- La structure des déclarations
- Le contenu de chaque ligne
- Le calendrier et les dates de dépôt obligatoires
- Les formalités légales
- Le rôle de la DADS
- 6. Se préparer à un éventuel contrôle
- Les risques encourus
- Les domaines de contrôle et l'étendue des pouvoirs de l'administration
- Le déroulement des différents types de contrôle
- Les recours possibles
- 7. Mettre à jour ses sources d'information
- Comment se tenir au courant des nouveautés?
- Les sources d'information existantes à utiliser
- Les outils informatisés de gestion de la formation
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60034 | 1 jour | 730 € |
Sessions 2010
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