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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
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- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
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- Gestion de la formation
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- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Négocier un accord GPEC : de l'élaboration à la mise en oeuvre de l'accord
Objectifs
- Respecter les obligations de l'entreprise en matière de GPEC
- Maîtriser les modalités de consultation des partenaires sociaux
- Préparer le contenu de la négociation
- Réviser les accords négociés depuis 2005
Points forts / Méthode pédagogique
Cette formation vous apporte un point précis sur les obligations légales auxquelles l'entreprise est tenue en matière de GPEC et sur les axes stratégiques de négociation.
L'intervention s'appuie sur des exemples concrets issus d'un benchmark des principaux accords signés.
Cette formation vous apporte un point précis sur les obligations légales auxquelles l'entreprise est tenue en matière de GPEC et sur les axes stratégiques de négociation.
L'intervention s'appuie sur des exemples concrets issus d'un benchmark des principaux accords signés.
LE PROGRAMME
- 1- Maîtriser les dispositifs légaux encadrant la GPEC
- Définition actuelle de la GPEC
- L'incidence de l'ANI du 28 novembre 2008
- L'évolution de la jurisprudence en 2010
- La GPEC dans les groupes
- La GPEC dans les entreprises de moins de 300 salariés
- Les réformes législatives envisagées
- 2- Articuler GPEC et stratégie d'entreprise
- Les enjeux d'une démarche GPEC :
- favoriser la mobilité interne et externe
- développer l'employabilité des salariés
- les différents types de GPEC
- Identifier les projets sensibles et leur degré de confidentialité :
- menaces sur l'emploi
- catégories de salariés à faible employabilité
- L'articulation GPEC et licenciement :
- GPEC en période de récession
- différencier emploi sensible et suppression d'emploi
- éviter les risques d'une GPEC négociée « à chaud »
- les risques d'un licenciement économique en l'absence de GPEC
- Les enjeux d'une démarche GPEC :
- 3- Utiliser l'accord GPEC pour anticiper des départs volontaires
- Les ruptures amiables relevant d’un accord de GPEC
- La gestion des départs volontaires et des mutations
- L'articulation entre la négociation collective et l'avis du CE
- La procédure à suivre
- 4- Consulter les partenaires sociaux
- Les modalités d'information du CE sur la stratégie de l'entreprise :
- la stratégie du groupe est-elle concernée ?
- informations stratégiques à transmettre
- concilier consultation du CE et secret des informations confidentielles
- La conduite de la négociation avec les délégués syndicaux :
- informations à transmettre aux organisations syndicales
- positions des organisations syndicales à l'égard de la GPEC
- Les modalités d'information du CE sur la stratégie de l'entreprise :
- 5- Préparer le contenu de l'accord GPEC
- Les outils de la GPEC :
- organigramme
- descriptions de fonctions
- évaluation des compétences
- entretien individuel annuel
- Le rôle des représentants du personnel
- La commission GPEC
- Le contenu de l'accord :
- glossaire : définir stratégie, groupe, imprévisibilité...
- mesures pour les seniors
- prêt de main d'oeuvre et intérim volontaire
- formation et mobilité
- Les clauses à réviser : glossaire, durée, articulation PSE &GPEC, plan de départs volontaires...
- Les outils de la GPEC :
- 6- Sécuriser l'accord GPEC
- Les précautions à prendre en matière de formalisation de l'accord
-
L'échec des négociations et ses conséquences :
- établissement du procès-verbal de désaccord
- obligations de l'employeur suite à l'échec
- 7- Faire vivre l'accord GPEC
- La restitution annuelle au CE
- Les prévisions organisationnelles
- Le calendrier du redéploiement
- 10 accords GPEC passés à la loupe
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60445 | 1 jour | 810 € |
Sessions 2010
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