- Comprendre le rôle de la commission formation et du CE
- Maîtriser les principaux dispositifs de formation
- Préparer les consultations obligatoires
- Analyser les données chiffrées transmises par l'employeur
LE PROGRAMME
1. Intégrer le système de la Formation Professionnelle Continue
Les différents acteurs de la FPC et leur rôle
Les obligations légales de l'employeur
La place des accords de branche et des accords d'entreprise
Les prérogatives des représentants du personnel
L'information et la consultation des partenaires sociaux
La commission formation du CE : rôle et moyens
2. Maîtriser les règles encadrant les principaux dispositifs de la FPC
Le principe de “formation tout au long de la vie”
Les formations pendant et hors temps de travail
Le Droit Individuel à la Formation
Le Congé Individuel de Formation
L'entretien professionnel et le passeport formation
Le contrat et la période de professionnalisation
La Validation des Acquis de l'Expérience
Le bilan d'étape professionnel
Le plan de formation et les différentes catégories d'actions prévues
La place de la formation dans le dialogue social
3. Identifier les différents domaines de consultation du CE en matière de formation professionnelle
Quelles sont les mesures soumises à la consultation du CE ?
Les formations hors temps de travail
La répartition hommes/femmes
Le plan de formation
Les documents à communiquer au CE
Les sanctions encourues pour défaut de consultation
4. Préparer les réunions obligatoires et les délibérations du CE
Les objectifs des deux réunions obligatoires
La 1re réunion : bilan formation de l'année précédente et orientations de la formation
La 2e réunion : bilan formation et plan prévisionnel annuel ou pluriannuel
Les données chiffrées transmises par l’employeur
La déclaration fiscale 2483
Le crédit d'impôt 2068
Les dispositifs à mettre en avant pour être force de proposition
5. Le suivi de la formation par le CE au quotidien
La mise en place de tableaux de bord et d'indicateurs pertinents
L'information et le conseil des salariés au quotidien
EN PRATIQUE
Code
Durée
Tarif HT
60533
2 jours
960 €
Sessions 2010
PUBLIC CONCERNÉ
Tout membre du CE ou représentant du personnel
Membre de la commission formation du CE
INTERVENANT(S)
Annabelle GRESILLON
Consultante, spécialiste en ingénierie et droit de la formation, Cabinet
CARAXO
Daniel FALEMPIN
Consultant expert en ingénierie de la formation et ingénierie pédagogique.
Responsable du pôle ingénierie de la formation et gestion des compétences, Cabinet CARAXO
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