Social RH : le catalogue 2010

Formation professionnelle : le rôle renforcé du CE et de la commission formation

< Retour

  • Objectifs
Objectifs

- Comprendre le rôle de la commission formation et du CE

- Maîtriser les principaux dispositifs de formation

- Préparer les consultations obligatoires

- Analyser les données chiffrées transmises par l'employeur


LE PROGRAMME


  1. 1. Intégrer le système de la Formation Professionnelle Continue
    • Les différents acteurs de la FPC et leur rôle
    • Les obligations légales de l'employeur
    • La place des accords de branche et des accords d'entreprise
    • Les prérogatives des représentants du personnel
    • L'information et la consultation des partenaires sociaux
    • La commission formation du CE : rôle et moyens
  2. 2. Maîtriser les règles encadrant les principaux dispositifs de la FPC
    • Le principe de “formation tout au long de la vie”
    • Les formations pendant et hors temps de travail
    • Le Droit Individuel à la Formation
    • Le Congé Individuel de Formation
    • L'entretien professionnel et le passeport formation
    • Le contrat et la période de professionnalisation
    • La Validation des Acquis de l'Expérience
    • Le bilan d'étape professionnel
    • Le plan de formation et les différentes catégories d'actions prévues
    • La place de la formation dans le dialogue social
  3. 3. Identifier les différents domaines de consultation du CE en matière de formation professionnelle
    • Quelles sont les mesures soumises à la consultation du CE ?
    • Les formations hors temps de travail
    • La répartition hommes/femmes
    • Le plan de formation
    • Les documents à communiquer au CE
    • Les sanctions encourues pour défaut de consultation
  4. 4. Préparer les réunions obligatoires et les délibérations du CE
    • Les objectifs des deux réunions obligatoires
    • La 1re réunion : bilan formation de l'année précédente et orientations de la formation
    • La 2e réunion : bilan formation et plan prévisionnel annuel ou pluriannuel
    • Les données chiffrées transmises par l’employeur
    • La déclaration fiscale 2483
    • Le crédit d'impôt 2068
    • Les dispositifs à mettre en avant pour être force de proposition
  5. 5. Le suivi de la formation par le CE au quotidien
    • La mise en place de tableaux de bord et d'indicateurs pertinents
    • L'information et le conseil des salariés au quotidien


télécharger
imprimer envoyer par email

EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60533 2 jours 960 €
     

Sessions 2010

Paris 25-26 janvier
Paris 8-9 mars
Paris 3-4 juin
Paris 23-24 novembre

PUBLIC CONCERNÉ

Tout membre du CE ou représentant du personnel

Membre de la commission formation du CE


INTERVENANT(S)

Annabelle GRESILLON

Consultante, spécialiste en ingénierie et droit de la formation, Cabinet
CARAXO

Daniel FALEMPIN

Consultant expert en ingénierie de la formation et ingénierie pédagogique.
Responsable du pôle ingénierie de la formation et gestion des compétences, Cabinet CARAXO


BESOIN DE CONSEILS POUR
CHOISIR VOTRE FORMATION ?

APPELEZ NOS
SPÉCIALISTES FORMATION AU
0 825 08 08 00
(N° Indigo: 0,15 € TTC/mn)