Social RH : le catalogue 2010

Assurez avec efficacité le fonctionnement de votre DUP
Rôle, attributions et moyens des membres

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  • Objectifs
Objectifs

- Comprendre l'articulation entre les rôles de DP et de CE

- Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur

- Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise


LE PROGRAMME


  1. 1. Qu'est-ce qu'une Délégation Unique du Personnel ?
    • Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
    • Le maintien du fonctionnement distinct des DP et du CE
    • Sa composition et sa mise en place
    • Les nouvelles règles légales de la représentativité syndicale
  2. 2. Exercer son mandat de DUP en tant que DP
    • Les attributions spécifiques des DUP en tant que DP :
      • présentation des réclamations collectives ou individuelles
      • saisine de l'Inspection du Travail
    • La mission de porte-parole des réclamations des salariés
    • Les relations avec l'Inspection du Travail
    • La tenue par l'employeur des registres des DP
  3. 3. Exercer son mandat de DUP en tant que membre du CE
    • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel : information et consultation de la DUP
    • La gestion des activités sociales et culturelles
    • La composition de la DUP en tant que CE : organisation interne et personnalité civile du comité
  4. 4. Assurer le fonctionnement de la DUP
    • Les particularités de fonctionnement de la DUP (réunions, heures de délégations...)
    • Les moyens d'action de la DUP et leur utilisation :
      • heures de délégation, liberté de déplacement, contacts avec le personnel, formation
      • locaux, panneaux d'affichages
    • Les moyens spécifiques en tant que CE : budget de fonctionnement, recours à des experts
  5. 5. La protection des membres de la DUP
    • La protection applicable en cas de licenciement et de mesures discriminatoires
    • Le délit d'entrave : définition et exemples


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EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60537 2 jours 960 €
     

Sessions 2010

Paris 4-5 mars
Paris 21-22 juin
Paris 28-29 octobre

PUBLIC CONCERNÉ

Membre d'une Délégation Unique du Personnel (entreprise de moins de 200 salariés)


INTERVENANT(S)

Isabelle DEL VALLE

Juriste en droit social. Les fonctions qu'elle a occupées en entreprise lui
ont permis d’acquérir une solide expérience de la pratique du droit du travail


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