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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CE
Droits et obligations des élus
Objectifs
- Identifier le rôle spécifique et les attributions du CE par rapport aux autres instances
- Maîtriser le fonctionnement du CE et les conditions d'utilisation de ses moyens
- Vérifier la régularité des pratiques suivies dans l'entreprise
- Faire du CE un outil de dialogue social dans l'entreprise
Enjeux
Élu du comité d'entreprise ou représentant de l'employeur au CE, vous avez besoin de connaître avec précision l'environnement juridique qui encadre votre fonction et vos missions. Quels sont exactement les droits et les obligations de chacun? Quelles sont vraiment les limites de votre rôle et de vos attributions par rapport aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux? Quelles sont les règles qui encadrent le fonctionnement du comité? Comment valider la régularité des pratiques suivies dans votre entreprise?
Ce stage vous apportera toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour agir en pleine connaissance de cause.
Élu du comité d'entreprise ou représentant de l'employeur au CE, vous avez besoin de connaître avec précision l'environnement juridique qui encadre votre fonction et vos missions. Quels sont exactement les droits et les obligations de chacun? Quelles sont vraiment les limites de votre rôle et de vos attributions par rapport aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux? Quelles sont les règles qui encadrent le fonctionnement du comité? Comment valider la régularité des pratiques suivies dans votre entreprise?
Ce stage vous apportera toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour agir en pleine connaissance de cause.
Points forts / Méthode pédagogique
Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement du CE permettra de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres du CE et les représentants de l'employeur.
Ce stage vous apportera toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien.
LE PROGRAMME
- 1- Positionner le CE parmi les autres Institutions Représentatives du Personnel
- Les principes juridiques de la représentation du personnel
- Le double système de la représentation du personnel : élection, désignation
- Les différentes IRP et leurs rôles respectifs :
- les délégués du personnel, gardiens des droits des salariés et porte-parole de leurs réclamations
- les attributions sociales et économiques du CE
- les syndicats, de la revendication à la négociation
- le CHSCT et la prévention des risques
- La représentation des salariés auprès du Conseil d'administration
- Le rôle respectif du comité central et des comités d'établissements
- 2- Connaître les attributions et les pouvoirs du CE
- Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel :
- nature et périodicité des informations transmises au CE
- droit à consultation préalable et procédures à respecter
- Les domaines de consultation du CE :
- organisation et marche générale de l'entreprise
- conditions de travail
- formation professionnelle
- Les activités sociales et culturelles :
- définition
- bénéficiaires
- budget des activités sociales et culturelles
- modes de gestion et de financement
- La personnalité civile du comité
- Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel :
- 3- Maîtriser les règles de fonctionnement du CE
- Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des titulaires et des suppléants
- La place des représentants syndicaux
- Les réunions du comité :
- différents types de réunion et périodicité
- convocation aux réunions
- ordre du jour
- Le déroulement des réunions :
- organisation des débats
- Les réponses motivées de l'employeur
- cas particulier des votes
- Le procès-verbal du CE
- Les commissions du CE
- 5- Gérer les moyens du CE
- Les heures de délégation
- heures normales et dépassements
- conditions d'utilisation et formalités préalables
- paiement des heures
- L'affichage, le local affecté
- Le règlement intérieur du comité
- Le budget de fonctionnement du CE
- Les experts du CE (expert-comptable, expert en nouvelles technologies...)
- Les heures de délégation
- 6- L'exercice du mandat
- La liberté de déplacement
- Le cumul des mandats
- Le droit à la formation
- Les obligations des représentants du personnel : secret professionnel et obligation de discrétion
- 7- La protection des membres du CE
- La protection en matière de discrimination
- La protection en matière de licenciement
- Le délit d'entrave : définition et exemples
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60028 | 2 jours | 960 € |
Sessions 2010
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