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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel
Des clés indispensables pour réussir son mandat
Objectifs
- Savoir répondre aux questions posées par les salariés
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
- S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer le droit du travail
- Discuter d'égal à égal avec l'employeur
Enjeux
Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical, vous êtes les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l'entreprise.
Vous devez sans cesse répondre à des questions sur le contrat de travail, les horaires de travail, les heures supplémentaires, les changements de poste, de fonction ou de lieu de travail...
De plus, vous avez la responsabilité d'accompagner les salariés en difficulté, en cas de sanction disciplinaire ou de licenciement, ou encore de les aider en cas de harcèlement présumé.
Aussi, il vous est indispensable de maîtriser les règles essentielles du droit du travail, afin de vous positionner en interlocuteur crédible vis-à-vis de votre employeur.
Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, délégué syndical, vous êtes les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l'entreprise.
Vous devez sans cesse répondre à des questions sur le contrat de travail, les horaires de travail, les heures supplémentaires, les changements de poste, de fonction ou de lieu de travail...
De plus, vous avez la responsabilité d'accompagner les salariés en difficulté, en cas de sanction disciplinaire ou de licenciement, ou encore de les aider en cas de harcèlement présumé.
Aussi, il vous est indispensable de maîtriser les règles essentielles du droit du travail, afin de vous positionner en interlocuteur crédible vis-à-vis de votre employeur.
Points forts / Méthode pédagogique
Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aidera à bien exercer votre mandat.
À l'aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la direction.
Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aidera à bien exercer votre mandat.
À l'aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la direction.
LE PROGRAMME
- 1- Utiliser le droit du travail pour bien exercer son mandat
- Les principes fondamentaux du droit du travail
- L'application de la règle la plus favorable au salarié
- L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur
- Qui contrôle l'application du droit du travail :
- l'Inspection du Travail
- le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes)
- Le rôle des représentants du personnel dans le respect du droit du travail :
- missions respectives des DS, DP, CE, CHSCT
- leur domaine d'intervention
- 2- Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail :
- éléments constitutifs du contrat
- pouvoir de direction de l'employeur et subordination du salarié
- distinction avec la sous-traitance
- Les différents types de contrat de travail :
- CDD, CDI, temps complet et temps partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter...
- Les nouvelles règles de la période d'essai
- L'employeur peut-il apporter des changements au contrat de travail :
- changement de poste ou de fonction
- modification de la rémunération
- modification du lieu de travail ou des horaires
- L'accident du travail, la maladie professionnelle
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail :
- 3- Intégrer les points clés relatifs à la rupture du contrat de travail
- La démission
- La distinction entre licenciement personnel et économique :
- l'appréciation des motifs
- les fondamentaux des règles disciplinaires
- la notion de cause réelle et sérieuse
- La rupture conventionnelle
- La retraite
- 4- Faire respecter le temps de travail
- La durée du travail :
- durée légale
- durée maximale du travail
- heures supplémentaires et complémentaires
- travail effectif, astreintes
- temps de pause
- Le contrôle effectué par les élus
- Le rôle du DS
- Les principales absences
- La durée du travail :
- 4. Défendre les droits des salariés
- L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire :
- les sanctions autorisées et interdites
- procédures obligatoires
- L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement :
- entretien préalable
- cas particulier : la transaction
- Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée :
- harcèlement moral ou sexuel
- limites au contrôle de l'activité professionnelle des salariés
- Assister et représenter les salariés en justice :
- le rôle des syndicats
- le rôle des autres IRP
- L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire :
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60294 | 2 jours | 960 € |
Sessions 2010
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