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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Maîtrisez le rôle et le fonctionnement du CHSCT
- Objectifs
Objectifs
- Identifier les missions, les attributions et les moyens du CHSCT
- Maîtriser ses règles de fonctionnement
- Comprendre les obligations de l'entreprise et des élus en matière de sécurité
- Mesurer la portée du rôle d'élu
LE PROGRAMME
- 1. Positionner le CHSCT par rapport aux autres institutions
- La triple mission du CHSCT :
- traiter les problèmes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- proposer des actions d'amélioration
- surveiller et intervenir afin de prévenir tout danger dans l'entreprise
- Les entreprises concernées
- La mise en place du CHSCT
- La composition du CHSCT
- La désignation des représentants du personnel au CHSCT
- La triple mission du CHSCT :
- 2. Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT
- Un rôle de prévention
- Un pouvoir de proposition
- Un rôle de surveillance et d'inspection :
- visites des installations et enquêtes
- droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- 3. Identifier les interventions obligatoires du CHSCT
- Les informations et consultations obligatoires
- Le bilan annuel relatif à l'hygiène et à la sécurité
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Le Document Unique et la démarche de prévention
- Les différents registres à tenir
- Les fiches de renseignement
- 4. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
- L'organisation interne et la personnalité juridique du CHSCT
- La périodicité des réunions, leur organisation et leur déroulement
- Les réunions extraordinaires
- 5. Les moyens du CHSCT
- Le crédit d'heures : utilisation et imputation
- Les moyens matériels
- La liberté de déplacement
- Le recours à l'expertise
- 6. Les relations avec l'Inspection du Travail et les services de prévention de la Sécurité sociale
- La protection des membres du CHSCT
- L'entrave au fonctionnement régulier de l'institution
- Les sanctions encourues
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60212 | 1 jour | 590 € |
Sessions 2010
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