Social RH : le catalogue 2010

Faire vivre le CHSCT au quotidien

< Retour

Objectifs

- Maîtriser les missions et les moyens d'action du CHSCT

- Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques

- Contribuer à la démarche de prévention liée au “Document Unique

- Conduire les études et les enquêtes

Enjeux
La sécurité et la santé dans l'entreprise sont des enjeux majeurs du dialogue social.
Chaque année sont constatés plus de 700 000 accidents de travail avec arrêt.
Parmi ces accidents, près de 46 000 entraînent une incapacité permanente de travail.
Parallèlement, on recense plus de 47 000 cas de maladies professionnelles reconnues.
Face à cette situation, le CHSCT se doit d'agir efficacement.
Encore faut-il bien connaître les missions et les moyens d'action qui sont confiés au CHSCT pour s'impliquer pleinement dans l'identification des causes d'accidents et de maladies, et dans la mise en œuvre d'actions préventives.
Points forts / Méthode pédagogique
Entièrement concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes d'action permettant d'optimiser le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels.
Notre formateur s'appuie sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants.

LE PROGRAMME


  1. 1. La santé et la sécurité dans l'entreprise
    • La santé et la sécurité en chiffres
    • Les grands indicateurs de l'hygiène et de la sécurité
    • Les sources d'accident les plus fréquentes
    • Les populations à risque
    • La protection des salariés et l'indemnisation des victimes
  2. 2. Identifier les responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise
    • Les différentes obligations de l'employeur :
      • prévention et évaluation des risques
      • information des salariés
      • formation à la sécurité
    • La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
    • La responsabilité du salarié, du CHSCT et de l'élu
  3. 3. Cerner la triple mission du CHSCT
    • Le traitement des problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail
    • La proposition d'actions d'amélioration
    • La prévention de tout danger
  4. 4. Comprendre les relations du CHSCT avec son environnement
    • Le CHSCT et les autres IRP
    • Ses relations avec les acteurs externes : médecin du travail, inspecteur du Travail, CRAM, autres acteurs de la prévention
  5. 5. Maîtriser les prérogatives du CHSCT
    • Ses champs d'action spécifiques
    • Ses interventions et actions obligatoires :
      • visites et enquêtes de prévention
      • analyse des postes de travail
      • avis sur le travail des salariés protégés
      • droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
    • Les bilans d'information à réaliser
  6. 6. Connaître le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT
    • La composition du CHSCT
    • La désignation des membres du CHSCT
    • Les réunions et leur déroulement
    • Le crédit d'heures et son usage
    • La liberté de déplacement des élus
    • L'exercice du droit d'alerte
    • Le délit d'entrave
    • Le recours aux experts
  7. 7. Agir sur la sécurité au quotidien
    • L'enquête de prévention et les visites de site :
      • suivre un plan d'observation
      • analyser le milieu et les ambiances de travail
      • observer un poste de travail
      • identifier les facteurs potentiels de risques
    • L'analyse des accidents : arbre des causes
    • La rédaction du rapport d'enquête trimestrielle
    • La démarche de prévention :
      • comprendre l'architecture de la démarche
      • contribuer à la rédaction puis à l'application du “Document Unique”
      • mettre en place des mesures préventives appropriées
  8. 8. Préparer une réunion de CHSCT
    • L'ordre du jour
    • Se prononcer face aux situations à risques
    • La préparation de ses argumentations
  9. 9. Créer une culture de prévention et de sécurité
    • Les bases d'une culture sécurité dans l'entreprise
    • La communication du CHSCT au quotidien


télécharger
imprimer envoyer par email

EN PRATIQUE

     
Code Durée Tarif HT
60538 2 jours 960 €
     

Sessions 2010

Paris 28-29 janvier
Paris 25-26 mars
Paris 22-23 avril
Paris 16-17 juin
Paris 8-9 septembre
Paris 14-15 octobre
Paris 25-26 novembre
Paris 7-8 décembre

PUBLIC CONCERNÉ

Représentant du personnel membre ou non du CHSCT

Représentant de l'employeur au CHSCT

Responsable des ressources humaines

Responsable des relations sociales


INTERVENANT(S)

Jean-Nicolas MOREAU

Consultant, spécialiste des stratégies sociales et de la prévention des risques dans l'entreprise, Directeur du cabinet RESEURO Conseil

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, spécialiste de la prévention des risques dans l'entreprise, cabinet RES-EURO Conseil


BESOIN DE CONSEILS POUR
CHOISIR VOTRE FORMATION ?

APPELEZ NOS
SPÉCIALISTES FORMATION AU
0 825 08 08 00
(N° Indigo: 0,15 € TTC/mn)