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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Secrétaire du CE : exercer pleinement ses attributions
Garantir la régularité du fonctionnement du CE
Objectifs
- Maîtriser le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CE
- Articuler ses missions avec celles du Président, du Trésorier et des autres élus
- Savoir établir l'ordre du jour du CE et rédiger les procès-verbaux des réunions
- Contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation
Enjeux
Secrétaire de votre CE, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les particularités de votre mandat ainsi que l'étendue de vos responsabilités par rapport aux autres élus.
Grâce à cette formation, vous allez pouvoir perfectionner vos savoir-faire, délimiter vos prérogatives exclusives de celles que vous partagez avec le Président, apprendre comment articuler efficacement vos missions avec celles du Trésorier et des autres élus.
Vous serez également à même de préparer un ordre du jour, de rédiger un procès-verbal de réunion et d'optimiser l'utilisation des budgets de votre CE.
Secrétaire de votre CE, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les particularités de votre mandat ainsi que l'étendue de vos responsabilités par rapport aux autres élus.
Grâce à cette formation, vous allez pouvoir perfectionner vos savoir-faire, délimiter vos prérogatives exclusives de celles que vous partagez avec le Président, apprendre comment articuler efficacement vos missions avec celles du Trésorier et des autres élus.
Vous serez également à même de préparer un ordre du jour, de rédiger un procès-verbal de réunion et d'optimiser l'utilisation des budgets de votre CE.
Points forts / Méthode pédagogique
Ce stage alterne apports de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques pour permettre aux Secrétaires de CE d'optimiser leur rôle et le déroulement des réunions du CE.
Le formateur s'appuie sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CE
LE PROGRAMME
- 1. Le Secrétaire : personnage central du CE
- Le bureau et les deux personnages clés du CE : le Président et le Secrétaire
- Le règlement intérieur du comité d'entreprise
- 2. Valoriser les missions propres au Secrétaire du CE
- L'établissement de l'ordre du jour avec le Président
- La rédaction des PV :
- les deux objectifs du PV (informer et faire foi)
- forme et contenu d'un PV lisible
- approbation et diffusion
- Le contrôle des comptes du CE :
- les règles de base de la comptabilité du CE
- interlocuteur pour les contrôles extérieurs
- Le Secrétaire, représentant légal du CE :
- interlocuteur officiel vis-à-vis des tiers
- conservation des PV, de la correspondance et des archives
- gestion des contentieux du CE
- Le délit d'entrave et le rôle du Secrétaire
- 3. Cerner le rôle du Secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CE
- La demande d'information auprès de l'employeur
- La consultation
- La co-animation du CE avec le Président
- Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
- Rôle du CE en matière de négociation collective
- 4. Comprendre les relations internes du Secrétaire
- Avec le Président :
- situations nécessitant une rencontre
- types de réunions, co-animation des réunions plénières
- désaccords et solutions
- Avec le Trésorier, les autres élus du CE :
- droits et obligations de chacun
- rôle du Trésorier dans les réunions préparatoires
- Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
- Avec les délégués du personnel
- Avec le CHSCT
- Avec les salariés : information ascendante et descendante
- Avec le Président :
- 5. Maîtriser le rôle du Secrétaire dans le fonctionnement et l'utilisation des moyens du CE
- Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
- contrôle des calculs et de l'utilisation des budgets
- contrôles annuels et quitus avec les nouveaux élus
- relations avec l'employeur
- l'accès aux pièces comptables
- La tenue des commissions obligatoires et facultatives
- La possibilité de recours aux experts
- Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
- 6. Le statut du Secrétaire
- L'absence de statut particulier : possibilité d'accord interne plus avantageux
- Les heures de délégation et la liberté de circulation
- L'accès à une formation économique
- La protection du Secrétaire
- La responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
- Le Secrétaire, représentant du CE en justice
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60593 | 2 jours | 960 € |
Sessions 2010
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