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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Membres du CE, faire face à une restructuration ou un P.S.E.
Comprendre et réagir au projet de l’employeur
- Objectifs
Objectifs
- Valider la cohérence des solutions retenues par l'employeur et faire des propositions alternatives
- Faire respecter les procédures obligatoires
- Mettre en pratique un accord de méthode
- Défendre les droits des salariés
LE PROGRAMME
- 1. Situer l'environnement juridique actuel des restructurations
- Les notions clés : GPEC, motif économique, licenciement individuel ou collectif, reclassement, modification touchant l'entreprise
- La définition du licenciement économique
- Les éléments déclenchant l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
- Les différents acteurs du PSE et leur rôle
- Le cas des transferts des contrats de travail
- 2. Comprendre le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu
- Le plan de sauvegarde de l'emploi
- L'intérêt d'un accord de méthode
- Les mesures d'accompagnement du plan
- 3. Assumer le rôle du CE dans la mise en place d'un PSE
- Le contrôle du motif économique
- Les critères de l'ordre et le calendrier des licenciements
- L'obligation de formation et d'adaptation préalable au licenciement
- La validité des offres face à l'obligation de reclassement
- Le respect de la priorité de réembauchage
- Les mesures d'accompagnement et les indemnités légales et conventionnelles
- Le respect des engagements pris avec la commission de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre du plan
- 4. Exercer les prérogatives du CE face à un projet de restructuration ou de plan social
- Les conséquences du plan social sur les statuts collectifs
- Les prérogatives du CE :
- mise à l'ordre du jour “obligatoire”
- information du CE à l'occasion d'une annonce publique faite par l'employeur
- consultation du CE
- recours à un expert
- Les dispositions plus favorables des accords de méthode : propositions alternatives, droit d'opposition et recours à la médiation
- 5. Évaluer la validité du plan social
- Les conditions de validité du plan
- Évaluation de la faisabilité du projet de l'employeur
- Les possibilités d'action judiciaire
- L'impact de la nullité d'un plan social :
obligation de réintégration,
sort des indemnités
- Les conditions de validité du plan
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60542 | 1 jour | 690 € |
Sessions 2010
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