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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Délégués du personnel : réussir votre mandat
Les missions, attributions et pouvoirs des DP
- Objectifs
Objectifs
- Identifier les droits et obligations respectifs des DP et de l'employeur
- Maîtriser les moyens d'action des délégués du personnel
- Préparer les réunions avec l'employeur
- Défendre efficacement les salariés
LE PROGRAMME
- 1. Comprendre le rôle spécifique des délégués du personnel
- Les fondements juridiques de la délégation du personnel :
- mise en place (les nouvelles règles sur la représentativité syndicale)
- nombre de délégués, durée du mandat
- Bien situer le rôle des DP par rapport à celui des autres représentants du personnel (DS, CE, CHSCT)
- Les fondements juridiques de la délégation du personnel :
- 2. Identifier les missions, les attributions et les pouvoirs des délégués du personnel
- Les attributions spécifiques des délégués du personnel :
- les réclamations individuelles ou collectives
- la saisine de l'Inspection du travail
- Les domaines particuliers d'intervention des délégués du personnel :(congés payés, AT...)
- Les attributions supplétives des DP en l'absence de CE, de CHSCT ou de DS
- Les attributions spécifiques des délégués du personnel :
- 3. Préparer efficacement les réunions avec l'employeur
- Les différents types de réunion :
- réunions mensuelles
- réunions exceptionnelles sur demande des DP
- droit à être reçu par l'employeur à tout moment
- Qui participe aux réunions des DP ?
- L'organisation et le déroulement des réunions : note écrite exposant les demandes (formalités et délais à respecter)
- La tenue du registre spécial des DP
- Les différents types de réunion :
- 4. Utiliser les moyens d'action des délégués du personnel
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement
- Le local, l'affichage
- Les relations des DP avec le personnel et l'employeur, les autres élus, l'Inspection du Travail
- L'accès à certains documents d'information :
- registre unique du personnel
- relevés des horaires de travail du personnel
- document unique d'évaluation des risques
- contrats conclus avec les agences d'intérim
- 5. Garantir l'exercice de vos fonctions
- Le délit d'entrave
- La protection des DP contre le licenciement et les mesures discriminatoires en matière de rémunération, d'évolution professionnelle, de conditions de travail...
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60536 | 1 jour | 590 € |
Sessions 2010
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