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Social RH : le catalogue 2010
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Régime de prévoyance complémentaire : outil social et financier pour l'entreprise
Objectifs
- Mettre en place ou modifier un régime de prévoyance complémentaire
- Choisir les garanties les mieux adaptées aux besoins des salariés et de l'entreprise
- Respecter l'obligation de négociation et d'information auprès des partenaires sociaux
- Anticiper les cas de modification ou de rupture du contrat de prévoyance
Enjeux
Les systèmes de protection sociale complémentaire d'entreprise deviennent progressivement un moyen privilégié pour pallier la baisse des prestations des régimes de base (maladie, maternité, incapacité, invalidité, décès, retraite...).
Encouragée par les déductions fiscales et sociales, la protection sociale complémentaire est également un outil de rémunération à part entière.
Or, avant de mettre en place ou de renégocier un régime de prévoyance complémentaire dans votre entreprise, il vous faut comprendre l'évolution du cadre légal et fiscal, puis comparer les différentes options envisageables.
En effet, vous devez réaliser les meilleurs choix à la fois pour l'employeur et pour les salariés, et vous assurer en permanence de l'équilibre économique du régime choisi.
Les systèmes de protection sociale complémentaire d'entreprise deviennent progressivement un moyen privilégié pour pallier la baisse des prestations des régimes de base (maladie, maternité, incapacité, invalidité, décès, retraite...).
Encouragée par les déductions fiscales et sociales, la protection sociale complémentaire est également un outil de rémunération à part entière.
Or, avant de mettre en place ou de renégocier un régime de prévoyance complémentaire dans votre entreprise, il vous faut comprendre l'évolution du cadre légal et fiscal, puis comparer les différentes options envisageables.
En effet, vous devez réaliser les meilleurs choix à la fois pour l'employeur et pour les salariés, et vous assurer en permanence de l'équilibre économique du régime choisi.
Points forts / Méthode pédagogique
Cette formation vous présente, en détail, les règles juridiques et fiscales qui encadrent les régimes de protection sociale complémentaire.
Votre formateur prendra appui sur les cas d'entreprise présentés par les participants eux-mêmes et sur ceux issus de sa propre expérience.
Il vous apportera ainsi toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin.
Cette formation vous présente, en détail, les règles juridiques et fiscales qui encadrent les régimes de protection sociale complémentaire.
Votre formateur prendra appui sur les cas d'entreprise présentés par les participants eux-mêmes et sur ceux issus de sa propre expérience.
Il vous apportera ainsi toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin.
LE PROGRAMME
- 1- Mutuelle et prévoyance : un enjeu stratégique pour l'entreprise
- La place de la prévoyance dans le champ de la protection sociale
- L'incidence de la réforme de l'assurance maladie sur les “complémentaires santé”
- L'intérêt d’une prévoyance flexible
- 2- L'impact des récentes réformes sur le choix du contrat de prévoyance
- Le diagnostic des besoins
- L'analyse des obligations légales et conventionnelles
- L'assurance décès obligatoire pour les cadres
- La portée de la loi de mensualisation et l'obligation de maintenir les salaires
- La prévoyance santé : les précisions des circulaires ACOSS
- Les garanties à privilégier selon le diagnostic social et fiscal de l'entreprise
- 3- Mettre en place un régime de prévoyance adapté
- La prise en compte de la convention collective de branche
- L'information des représentants du personnel
- Le choix du cadre juridique et du type de contrat
- Les trois modes de mise en place :
- accord collectif
- référendum
- décision unilatérale de l'employeur
- L'établissement des catégories objectivement définies
- Les opportunités à explorer avant de choisir un prestataire :
- positionnement des prestataires et valeur ajoutée
- obligations du prestataire et de l'entreprise
- rôle des intermédiaires d'assurance
- L'obligation légale d'informer les salariés
- 4- Apprécier le régime fiscal et social des contrats de prévoyance depuis le 1er juillet 2009
- Les modifications apportées par la loi du 21 août 2003
- Le régime fiscal du salarié et de l'employeur
- Le régime social des cotisations patronales
- Le régime fiscal et social des prestations
- Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
- 5- Gérer la vie du contrat de protection sociale complémentaire
- Les conséquences d'une rupture de contrat de travail : maintien de la prévoyance santé à l'identique
- La portabilité des droits : comment faire ?
- La notion d'avantages acquis en cas de rupture du contrat de prévoyance
- La modification du contrat et la résiliation du contrat de prévoyance
- La résiliation du contrat de prévoyance
- Le sort du contrat en cas de rachat, fusion ou absorption de l'entreprise
- 6- Tenir compte des prérogatives des représentants du personnel en matière de protection sociale
- L'obligation de négocier avec les représentants syndicaux sur le thème de la protection sociale
- Les apports des dernières lois sur la négociation du contrat de prévoyance
- L'obligation de consultation du CE
- La remise du relevé des comptes annuels du régime de prévoyance
- La participation du CE à la gestion de la prévoyance
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60885 | 2 jours | 1 240 € |
Sessions 2010
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