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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
La négociation obligatoire : cadre légal et nouveaux enjeux
- Objectifs
Objectifs
- Respecter les obligations de l'employeur en matière de négociation obligatoire
- Intégrer les règles relatives à la représentativité syndicale
- Se préparer aux différents thèmes de négociation obligatoires et facultatifs
- Anticiper les “incidents de parcours”
LE PROGRAMME
- 1. Cadre juridique de la représentativité syndicale
- Le niveau de négociation : groupe, entreprise…
- Les critères de représentativité syndicale
- Leurs incidences stratégiques et pratiques
- Les stratégies d'alliance syndicale à anticiper
- 2. La méthode de négociation
- Les règles encadrant l'accord de méthode
- Les parties à la négociation
- Le périmètre de la négociation
- Le contenu à prévoir
- Les dispositions à prévoir en cas d'échec
- 3. La négociation annuelle sur les salaires
- Les informations à communiquer aux syndicats
- La définition de la notion de salaire effectif
- La modification des structures de rémunération
- La portée de l'accord sur les salaires
- 4. La négociation sur la durée du travail
- L'obligation de négocier sur la durée du travail : conditions et fréquence
- Les solutions en matière de temps partiel
- La possibilité de révision des accords signés
- 5. L'égalité salariale entre hommes et femmes
- Le rapport sur l'égalité H/F au CE
- Le diagnostic des inégalités
- La négociation du rattrapage avant le 31/12/2010
- 6. Les négociations relatives à la GPEC et aux seniors
- L'obligation de négocier sur la GPEC
- L'examen de l'évolution des emplois et des compétences
- L'étendue et la portée de cette obligation de négocier
- L'impact sur un projet de licenciement économique
- L'emploi et la formation des seniors
- 7. Les autres thèmes de négociation obligatoire
- La négociation sur l'épargne salariale et la prévoyance
- La réduction du temps de travail
- La formation professionnelle
- 8. La stratégie de négociation
- L'“audit syndical” : représentativité, logiques d'action, niveau de concertation
- Le choix et l'ordre des sujets de négociation
- Les différentes phases de la négociation
- La technique du préaccord
- Le respect du rôle des représentants du personnel (CCE, CE, CHSCT)
- 9. Gérer la fin de la négociation obligatoire
- L'échec des négociations et le constat de désaccord
- Les incidences des ultimes propositions de la direction
- L'accord collectif d'entreprise
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60583 | 1 jour | 810 € |
Sessions 2010
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