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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Mener efficacement la consultation du CE : maîtriser les risques, préserver le dialogue social
- Objectifs
Objectifs
- Maîtriser les procédures de consultation obligatoire du CE
- Valider la régularité de vos pratiques
- Renforcer la qualité du dialogue social dans votre entreprise
LE PROGRAMME
- 1. Respecter l'obligation de consultation du CE
- Le cadre légal et jurisprudentiel
- Les différents niveaux de relation avec les partenaires sociaux : information, consultation, accord et négociation
- Les domaines obligatoires de consultation du comité d'entreprise
- Les périmètres respectifs et les modalités de la consultation du CE, du CCE, du comité de Groupe, du CE européen
- Les moyens d'expression du CE : avis, accord, avis conforme, non-opposition
- 2. Les modalités de consultation du CE
- Les étapes de la consultation
- Le droit du CE à bénéficier d'une assistance
- Les conditions de validité de l'avis donné par le CE
- Les risques à maîtriser : délit d'entrave, suspension de l'application de la mesure envisagée, annulation de la décision prise sans consultation valable du CE
- L'évolution des pratiques en matière de consultation : comment réagir face à un refus d'avis?
- 3. Respecter les règles de consultation en cas de réorganisation, restructuration ou mouvements d'effectifs
- L'articulation des procédures de consultation
- Les dernières évolutions législatives (ex Livres IV et III)
- L'information du CE à l'occasion d'un projet entraînant une réduction des effectifs
- La consultation relative au plan de sauvegarde de l’emploi et à la ré-industrialisation.
- L'invitation à la négociation d'un accord de méthode
- Les accords de méthode : une opportunité pour accroître les moyens du CE et simplifier les procédures
- L'exercice du droit d'alerte du CE
- 4. Le rôle du CE en matière de négociation des accords d'entreprise
- Le rôle des syndicats dans la négociation
- La consultation du CE avant signature et dénonciation des accords
- Le nouveau rôle du CE dans la négociation et la signature de l'accord collectif
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60582 | 1 jour | 810 € |
Sessions 2010
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