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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Réussir les élections de vos représentants du personnel
Du protocole pré-électoral à la proclamation du résultat
- Objectifs
Objectifs
- Maîtriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel
- Organiser concrètement des élections
- Calculer les attributions de sièges
- Éviter les contestations et une éventuelle annulation
LE PROGRAMME
- 1. Maîtriser l'environnement juridique des élections des représentants du personnel
- Les entreprises assujetties à l'obligation d'organiser des élections
- La notion d'établissement distinct et d'UES
- L'organisation des élections à l'échéance et celles en cours de mandat
- Les représentants du personnel à élire
- La détermination de l'effectif : qui doit être comptabilisé ?
- Le cadre de l'élection de la DUP
- Les règles de calcul des quotas de sièges à pourvoir
- 2. Préparer les élections
- L'information du personnel
- L'invitation des organisations syndicales représentatives :
- à établir les listes de candidats
- à négocier le protocole préélectoral
- Le protocole d'accord préélectoral
- Les conditions de vote et d'éligibilité
- L'établissement et l'affichage des listes de salariés électeurs et éligibles
- La répartition des sièges entre les différents collèges
- Le nombre et la composition des collèges électoraux
- 3. Organiser les opérations électorales
- L'organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
- La constitution et le rôle du bureau de vote
- Le pouvoir de police de l'employeur
- Les modalités de recours au vote par correspondance
- 4. Éviter les contestations et les contentieux électoraux
- Les personnes ayant le droit d'agir
- Les procédures à respecter
- Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
- Les conséquences de l'annulation selon le tour de scrutin
- Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections
- 5. S'exercer à calculer l'attribution des sièges
- Les règles générales de répartition
- L'attribution des sièges réservés
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60030 | 1 jour | 730 € |
Sessions 2010
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