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Social RH : le catalogue 2010
Présentation
- Droit social et contrat de travail
- Droit du travail au quotidien
- Contrats de travail : gestion et rupture
- Droit et gestion du temps de travail
- Management des RH et relations sociales
- Pratique des relations sociales
- Responsabilité sociale et maîtrise des risques
- Rémunération et protection sociale
- Formation et développement des compétences
- Démarche compétences
- Gestion de la formation
- Santé et sécurité au travail
- Réglementation et prévention
- CHSCT
- Management de la sécurité
- Paye et Administration du personnel
- Administration du personnel
- Le cycle paye
- Pratique de la paye
- Spécialisation paye
Droit du travail : comprendre pour agir
Objectifs
- Acquérir les connaissances juridiques indispensables pour gérer les salariés de l'entreprise
- Gagner en autonomie dans leur application
- Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée
- Être en mesure d'éviter les principaux risques en matière sociale
Points forts / Méthode pédagogique
La démarche utilisée vise à faire comprendre des logiques et des méthodes de raisonnement juridique à des non-juristes, afin de les rendre capables d'évoluer avec aisance dans leur environnement professionnel et de rechercher par eux-mêmes les réponses à leurs propres interrogations.
La démarche utilisée vise à faire comprendre des logiques et des méthodes de raisonnement juridique à des non-juristes, afin de les rendre capables d'évoluer avec aisance dans leur environnement professionnel et de rechercher par eux-mêmes les réponses à leurs propres interrogations.
LE PROGRAMME
- 1. Acquérir les repères clés en droit du travail
- Les différentes sources du droit du travail
- Leur hiérarchie et leur articulation
- Le contrôle de l'application du droit du travail
- Rôle de l'Inspection du Travail, recours judiciaires
- 2. Les contrats de travail : règles de conclusion et de modification
- Définition du contrat de travail :
- lien de subordination
- rémunération (salaire et accessoires)
- distinction avec le contrat de sous-traitance
- Les différents types de contrats (CDI, CDD, temps partiel)
- La rédaction d'un contrat : période d'essai, clauses à prévoir (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…)
- La modification du contrat :
- distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
- conséquences en cas de refus d'un salarié
- Définition du contrat de travail :
- 3. Le temps de travail et la gestion des absences
- La durée légale :
- notion de temps de travail effectif
- durées maximales, repos obligatoires
- heures supplémentaires : nouveau régime et conséquences
- Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail
- Le régime des absences :
- absences et congés autorisés (CP, maladie, maternité, AT-MP…)
- droits du salarié et obligations de l'employeur (rémunération, acquisition de congés, ancienneté…)
- La durée légale :
- 4. Santé et sécurité au travail
- Le rôle du CHSCT et des autres acteurs de la prévention
- L'obligation de résultat incombant à l'employeur
- Les principaux risques de responsabilité :
- responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
- faute inexcusable et conséquences
- 5. Exercice du pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L'appréciation de la gravité de la faute
- Les procédures à respecter
- 6. Rupture du contrat de travail : règles et procédures
- Les principaux cas de rupture et leurs conséquences :
- démission, licenciement, retraite
- Le licenciement pour cause personnelle :
- motif disciplinaire et non-disciplinaire
- procédures, préavis, indemnités
- Le licenciement économique :
- distinction entre licenciement individuel ou collectif
- obligation de reclassement
- La rupture conventionnelle
- Les formalités de fin de contrat
- La transaction : conditions et conséquences
- Le cas particulier des salariés protégés
- Les principaux cas de rupture et leurs conséquences :
- 7. Représentation du personnel : rôle et fonctionnement
- Les différentes IRP et leur rôle : DP, DS, CE, CHSCT
- Leurs principales règles et moyens de fonctionnement :
- La protection des élus
- Le délit d'entrave : risques et limite
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60001 | 6 jours (3x2 j) | 2 510 € |
Sessions 2010
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