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Transport : le catalogue 2010
Présentation
- Transport et Logistique
- Transport intérieur
- Assurance transport
- Logistique
- Transport international
Douane : les opérations extracommunautaires
LE PROGRAMME
- 1. Identifier l’organisation et le périmètre de la douane
- Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou fiscalité différente
- L’élargissement de l’Union Européenne et ses conséquences
- Les accords de préférences entre l’UE et certains pays tiers (ACP, AELE, PVD…)
- La douane française : missions, organisation, implantations
- 2. Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
- Le certificat d’origine et les documents justificatifs des accords préférentiels : EUR 1 et 2, ATR
- La déclaration d’origine sur facture
- Les cas de dispense de ces documents
- 3. Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
- La conduite en douane
- Les compétences des bureaux de douane
- La prise en charge des marchandises
- Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et sûreté de l’entrée des marchandises
- La déclaration sommaire (T1, manifestes…)
- Les magasins sous douane : Magasin et Aire de Dédouanement Temporaire (MADT), Magasin et Aire d’Exportation (MAE)
- 4. Définir la marchandise au regard de la douane
- L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
- Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
- La valeur en douane : Incoterms et valeur en douane, définitions à l’import et à l’export, valeur transactionnelle, conditions d’acceptation, réajustement, méthodes de substitution
- 5. Attribuer un régime douanier à la marchandise
- Les régimes classiques à l’importation et à l’exportation
- Les régimes suspensifs, économiques et particuliers :
- transits
- nouveau transit communautaire
- Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)
- admission temporaire
- perfectionnement actif et passif
- entrepôts douaniers et fiscaux
- Le renouvellement des autorisations relatives aux régimes douaniers particuliers
- Les responsabilités des signataires
- 6. Effectuer les opérations de dédouanement
- Le Document Administratif Unique (DAU) :
- ses différentes versions
- la réforme du Code des douanes communautaire
- la refonte du DAU, la procédure DELTA
- les outils de dématérialisation
- La représentation directe ou indirecte
- Les personnes habilitées à déclarer
- La mise en place et la mise en œuvre des procédures de dédouanement simplifiées :
- Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
- Procédure de Dédouanement Unique (PDU)
- procédure express
- Les opérations soumises à autorisations spécifiques selon l’espèce, l’origine ou la destination des produits
- Les licences, les documents de surveillance, les biens à double usage
- La dématérialisation progressive des documents douaniers
- Le Document Administratif Unique (DAU) :
- 7. Recouvrir la dette douanière
- Le crédit d’enlèvement : la réforme du cautionnement sur le crédit d’enlèvement à l’importation
- La garantie pour opérations diverses
- Les moyens de paiement acceptés par la douane
- Les recouvrements a posteriori
- Les remises et remboursements
- 8. Faire face à un litige douanier
- Le contentieux répressif douanier
- Les contraventions et délits
- Le recours à la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED)
- La transaction
- Les affaires portées devant les tribunaux
- Les moyens de paiement acceptés par la douane
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60097 | 5 jours | 1 830 € |
Sessions 2010
