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Affaires : le catalogue 2010
Présentation
- Droit des Affaires et Droit Commercial
- Environnement juridique de l'entreprise
- Contrats de l'entreprise
- Comptabilité et Fiscalité
- Comptabilité
- Fiscalité
Droit des sociétés pour non juriste
LE PROGRAMME
- 1. Maîtriser les différents types de sociétés pour choisir la forme sociale la mieux adaptée
- Différences entre société civile et société commerciale SARL
- Société anonyme classique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société en nom collectif
- 2. La création et le fonctionnement d’une société
- Les modalités de création d’une SARL, SNC et SA
- Les différents types d’apports à effectuer
- La situation des actes passés avant et après la signature des statuts
- L’organisation et le fonctionnement de la SARL et de la SNC
- L’organisation et le fonctionnement de la SAS
- 3. La rédaction des statuts
- Les enjeux des principales clauses statutaires dans la rédaction
- La nomination des organes de gestion et, le cas échéant, de contrôle
- 4. Les formalités de publicité et d’immatriculation
- La notion d’acquisition de la personnalité morale et ses conséquences
- Les formalités matérielles d’immatriculation d’une SARL, SNC et SA
- 5. Organiser des assemblées générales
- Les domaines de compétence des assemblées : assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Comment appliquer les statuts ?
- Convocations et formalités préalables pour les assemblées
- Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
- Délibérations
- Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
- 6. Garantir l’équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- La nouvelle répartition des pouvoirs dans la SA à conseil d’administration depuis la loi NRE
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- Le statut fiscal et social du dirigeant
- L’étendue des responsabilités pesant sur les associés
- L’organisation et le fonctionnement de la SA à conseil d’administration, à directoire et conseil de surveillance
- La délégation de pouvoirs : comment l’utiliser
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
- 7. Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
- Quel statut pour les associés ?
- Examiner la répartition des pouvoirs des associés
- Quelle responsabilité des associés face aux dettes sociales ?
- Le vote aux assemblées
- Pacte d'associés : quels avantages ?
- Distribution des bénéfices, des dividendes
- 8. Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
- Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
- Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ?
- Les différentes expertises
- 9. Les opérations de transformation
- Les conditions requises en vue d’une transformation
- Les formalités pratiques à effectuer en vue d’une transformation
- Les conséquences d’une transformation
- 10. Les opérations de dissolution et de liquidation
- Les causes de dissolution
- Les différentes opérations et formalités à effectuer
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60060 | 2 jours | 1 010 € |
Sessions 2010
