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Affaires : le catalogue 2010
Présentation
- Droit des Affaires et Droit Commercial
- Environnement juridique de l'entreprise
- Contrats de l'entreprise
- Comptabilité et Fiscalité
- Comptabilité
- Fiscalité
Le secrétariat juridique des sociétés
LE PROGRAMME
- 1. Bien distinguer les différents types de sociétés commerciales
- Leurs caractéristiques essentielles
- Les particularités de la SA et de la SARL
- Les sociétés particulières en raison du statut de leurs associés ou de leur activité
- Les évolutions législatives
- Entraînement à l’utilisation du Code des sociétés
- 2. Savoir effectuer les formalités liées à la constitution et à la vie d’une société commerciale
- La préparation et la signature des statuts
- L’inscription au registre du commerce
- L’exécution des formalités modificatives
- 3. Gérer les actes courants d’une SARL
- Les formalités de publicité spécifiques aux diverses décisions collectives ordinaires et extraordinaires
- La désignation du gérant : son statut, ses responsabilités
- Les droits et obligations des associés lors des assemblées
- La cession de parts sociales
- Les conventions passées avec la société
- Les opérations d’approbation des comptes
- 4. Entraînement à la constitution d’une SARL (cas pratiques)
- La préparation de la réunion préalable avec le candidat à la constitution : liste des questions à poser et des pièces à obtenir, rédaction des divers actes constitutifs, constitution du dossier des formalités et suivi
- 5. Entraînement à la pratique des actes et des formalités relatives aux SARL (cas pratiques)
- La constitution
- Le gérant :
- nomination
- révocation ou démission
- Les parts sociales : cession des parts sociales et agrément préalable
- Les assemblées : ordinaires et extraordinaires
- 6. Gérer les actes courants d’une SA
- La constitution d’une SA
- L’administration et la direction de la SA
- Les conventions libres, réglementées et interdites
- Les formalités relatives :
- au transfert du siège
- à l’approbation des comptes
- aux modifications de la composition du conseil d’administration
- Le transfert des titres
- 7. Entraînement à la pratique des actes et des formalités relatives aux SA (cas pratiques)
- La constitution :
- préparation de la réunion préalable à la constitution (liste des questions à poser et des pièces à obtenir, …)
- rédaction des divers actes constitutifs
- suivi du dossier de formalités
- Les cessions d’actions et agrément :
- les opérations à réaliser
- planning des opérations
- préparation et réalisation des formalités
- Le conseil d’administration :
- convocation d’un conseil d’administration
- tenue d’un conseil d’administration
- rédaction d’un procès-verbal du conseil d’administration
- La préparation des opérations :
- transfert de siège dans le même département
- autorisation de convention réglementée
- nomination du Président
- nomination du directeur général
- Les organes de direction de la SA à conseil d’administration
- nomination des administrateurs
- nomination du Président ou du directeur général
- Les assemblées :
- préparation des formalités de convocation des assemblées générales
- tenue des assemblées générales (quorum, vote, …)
- rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale
- approbation des comptes
- changement de dénomination sociale
- La constitution :
| Code | Durée | Tarif HT |
| 60062 | 4 jours (2+2 jours) | 1 760 € |
Sessions 2010
